Droits d’auteur sur les designs imprimés

(1) Si le client transmet un motif personnel (logo image ou composition d’images) ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à MarYouli que le texte et le motif  sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

(2) Le client exemptera MarYouli de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à MarYouli tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

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